NON DECLARATION, AVANT APPAREILLAGE, PAR LE CAPITAINE DE NAVIRE ETRANGER, DES RESERVES IMPORTANTES EMISES SUR LE CERTIFICAT DE CLASSIFICATION
Après
NON DECLARATION, AVANT APPAREILLAGE, PAR LE CAPITAINE DE NAVIRE ETRANGER, DES RESERVES IMPORTANTES EMISES SUR LE CERTIFICAT DE CLASSIFICATION
Avant
ART.57 §I 21° DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I 21° DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Avant
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
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