CIRCULATION DE VEHICULE OU D'ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 40 TONNES AVEC SURCHARGE DU GROUPE DE 3 ESSIEUX : DEPASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISEE SUPERIEURE A 0,3 TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE DE 0,3 TONNE
Après
CIRCULATION DE VEHICULE OU D'ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 40 TONNES AVEC SURCHARGE DU GROUPE DE 3 ESSIEUX : DEPASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISEE SUPERIEURE A 0,3 TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE DE 0,3 TONNE
Avant
ART.R.312-6 §IIBIS, ART.L.121-3 C.ROUTE.
Après
ART.R.312-6 §IIBIS, ART.L.121-3 C.ROUTE.
Avant
ART.R.312-6 §IV C.ROUTE.
Après
ART.R.312-6 §IV C.ROUTE.
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