Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 30382

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de classe 3
Contravention de 3ème classe 3

Avant

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE A PROXIMITE D'UN CHANTIER DE TRAVAUX OUVERT SUR LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Après

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE A PROXIMITE D'UN CHANTIER DE TRAVAUX OUVERT SUR LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Avant

ART.R.4274-17, ART.R.4241-59, ART.R.4000-1 6°, ART.A.4241-59-2 3° C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-17, ART.R.4241-59, ART.R.4000-1 6°, ART.A.4241-59-2 3° C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-17 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-17 C.TRANSPORTS.