Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 30507

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de classe 3
Contravention de 3ème classe 3

Avant

REFUS DE PRIORITE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU RAPIDE NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

REFUS DE PRIORITE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU RAPIDE NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-2, ART.A.4241-1 13°,ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-2, ART.A.4241-1 13°,ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.