Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 30594

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de classe 3
Contravention de 3ème classe 3

Avant

CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS FEUX ROUGES A MAIN CONFORMES

Après

CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS FEUX ROUGES A MAIN CONFORMES

Avant

ART.R.4274-18, ART.R.4241-59, ART.D.4211-4, ART.A.4241-59-1, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.1 AL.1, ART.7 2°, ANX.I ARR.MINIST DU 10/02/2016.

Après

ART.R.4274-18, ART.R.4241-59, ART.D.4211-4, ART.A.4241-59-1, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.1 AL.1, ART.7 2°, ANX.I ARR.MINIST DU 10/02/2016.

Avant

ART.R.4274-18 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-18 C.TRANSPORTS.