REFUS D'ETABLIR UNE DECLARATION DE SURETE POUR UN NAVIRE NON SOUMIS A LA CONVENTION SOLAS ET AU CODE ISPS
Après
REFUS D'ETABLIR UNE DECLARATION DE SURETE POUR UN NAVIRE NON SOUMIS A LA CONVENTION SOLAS ET AU CODE ISPS
Avant
ART.57 §I 26° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.3, ANX.II-PARTIE A) §5 REGLT.CE DU 31/03/2004.
Après
ART.57 §I 26° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.3, ANX.II-PARTIE A) §5 REGLT.CE DU 31/03/2004.
Avant
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
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