UTILISATION DE LA DENOMINATION "AU JUS DE TRUFFE" POUR LA COMMERCIALISATION D'UNE DENREE ALIMENTAIRE NON CONFORME
Après
UTILISATION DE LA DENOMINATION "AU JUS DE TRUFFE" POUR LA COMMERCIALISATION D'UNE DENREE ALIMENTAIRE NON CONFORME
Avant
ART.L.412-1 C.CONSOMMAT. ART.6 AL.5 DECRET 2012-129 DU 30/01/2012.
Après
ART.L.412-1 C.CONSOMMAT. ART.6 AL.5 DECRET 2012-129 DU 30/01/2012.
Avant
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Après
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.