Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 31857

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , jusqu'au 31/03/2026 .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de classe 3
Contravention de 3ème classe 3

Avant

INSTALLATION D'ASCENSEUR SANS COMMUNICATION DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE NECESSAIRE A SON ENTRETIEN

Après

INSTALLATION D'ASCENSEUR SANS COMMUNICATION DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE NECESSAIRE A SON ENTRETIEN

Avant

ART.R.186-1 §IV, ART.R.134-8 §I 2°, 3°, ART.R.134-6 C.CONSTRUCT.

Après

ART.R.186-1 §IV, ART.R.134-8 §I 2°, 3°, ART.R.134-6 C.CONSTRUCT.

Avant

ART.R.186-1 §IV AL.1 C.CONSTRUCT.

Après

ART.R.186-1 §IV AL.1 C.CONSTRUCT.