Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 32056

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , jusqu'au 31/03/2026 .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de classe 5
Contravention de 5ème classe 5

Avant

NON DIFFUSION AU PASSAGER EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE ZONE A RISQUE SANITAIRE DES INFORMATIONS SUR LES PRECAUTIONS A PRENDRE ET LA CONDUITE A TENIR POUR EVITER LA PROPAGATION INTERNATIONALE DES MALADIES

Après

NON DIFFUSION AU PASSAGER EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE ZONE A RISQUE SANITAIRE DES INFORMATIONS SUR LES PRECAUTIONS A PRENDRE ET LA CONDUITE A TENIR POUR EVITER LA PROPAGATION INTERNATIONALE DES MALADIES

Avant

ART.R.3116-16, ART.R.3115-66 §II AL.1 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.3116-16, ART.R.3115-66 §II AL.1 C.SANTE.PUB.

Avant

ART.R.3116-16 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.3116-16 C.SANTE.PUB.