Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 32435

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , jusqu'au 31/03/2026 .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de classe 4
Contravention de 4ème classe 4

Avant

DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL EFFECTIF DU PERSONNEL NAVIGANT D'UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE PERSONNES

Après

DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL EFFECTIF DU PERSONNEL NAVIGANT D'UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE PERSONNES

Avant

ART.R.4512-1 1°, ART.D.4511-19, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4512-1 1°, ART.D.4511-19, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4512-1 AL.1,AL.4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4512-1 AL.1,AL.4 C.TRANSPORTS.