Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 32453

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de classe 4
Contravention de 4ème classe 4

Avant

TRANSPORT FLUVIAL AVEC UNE ATTESTATION DE DETACHEMENT NON CONFORME A BORD DU BATEAU AVEC LEQUEL EST ASSURE LE SERVICE - SALARIE NAVIGANT DETACHE TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE HORS DE FRANCE

Après

TRANSPORT FLUVIAL AVEC UNE ATTESTATION DE DETACHEMENT NON CONFORME A BORD DU BATEAU AVEC LEQUEL EST ASSURE LE SERVICE - SALARIE NAVIGANT DETACHE TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE HORS DE FRANCE

Avant

ART.R.1333-2 2°, ART.R.1331-2, ART.R.1331-3, ART.R.1331-7 §II C.TRANSPORTS. ART.2 ARR.MINIST DU 20/11/2017.

Après

ART.R.1333-2 2°, ART.R.1331-2, ART.R.1331-3, ART.R.1331-7 §II C.TRANSPORTS. ART.2 ARR.MINIST DU 20/11/2017.

Avant

ART.R.1333-2 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.1333-2 AL.1 C.TRANSPORTS.