Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 32619

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , jusqu'au 31/03/2026 .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de classe 5
Contravention de 5ème classe 5

Avant

EMPLOI A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS SANS PROCEDER A UNE EVALUATION DES RISQUES AUXQUELS IL PEUT ETRE EXPOSE

Après

EMPLOI A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS SANS PROCEDER A UNE EVALUATION DES RISQUES AUXQUELS IL PEUT ETRE EXPOSE

Avant

ART.20 §I 4°,ART.8, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-32 C.TRANSPORTS.

Après

ART.20 §I 4°,ART.8, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-32 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.

Après

ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.