EMPLOI AU-DELA DE LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL EFFECTIF DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS EMBARQUE A BORD D'UN NAVIRE
Après
EMPLOI AU-DELA DE LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL EFFECTIF DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS EMBARQUE A BORD D'UN NAVIRE
Avant
ART.21, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-26 AL.1 C.TRANSPORTS.
Après
ART.21, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-26 AL.1 C.TRANSPORTS.
Avant
ART.21 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.
Après
ART.21 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.