Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 33008

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , jusqu'au 31/03/2026 .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de classe 5
Contravention de 5ème classe 5

Avant

RAMASSAGE D'ALGUE ROUGE SUR LES EAUX DE LA BIDASSOA

Après

RAMASSAGE D'ALGUE ROUGE SUR LES EAUX DE LA BIDASSOA

Avant

ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.4 REGLT DU 21/12/1990. ART.R.436-83 C.ENVIR.

Après

ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.4 REGLT DU 21/12/1990. ART.R.436-83 C.ENVIR.

Avant

ART.35 AL.2 CONV.INTER DU 14/07/1959.

Après

ART.35 AL.2 CONV.INTER DU 14/07/1959.