Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 33129

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de classe 3
Contravention de 3ème classe 3

Avant

NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE D'EAU ET DES OUVRAGES D'ART

Après

NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE D'EAU ET DES OUVRAGES D'ART

Avant

ART.1-06 RPNR. ART.1-06 RPNM. ART.R.4274-26 1°, ART.R.4274-44 1° C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-06 RPNR. ART.1-06 RPNM. ART.R.4274-26 1°, ART.R.4274-44 1° C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-26 AL.1, ART.R.4274-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-26 AL.1, ART.R.4274-44 AL.1 C.TRANSPORTS.