Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 33192

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de classe 3
Contravention de 3ème classe 3

Avant

NAVIGATION RHENANE DANS UNE SECTION DE LA VOIE D'EAU OU LA NAVIGATION EST INTERROMPUE

Après

NAVIGATION RHENANE DANS UNE SECTION DE LA VOIE D'EAU OU LA NAVIGATION EST INTERROMPUE

Avant

ART.6-22 RPNR. ART.6-22 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Après

ART.6-22 RPNR. ART.6-22 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.