Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 33211

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de classe 3
Contravention de 3ème classe 3

Avant

NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU RAPIDE SANS UTILISATION DE SON RADAR

Après

NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU RAPIDE SANS UTILISATION DE SON RADAR

Avant

ART.4-06 §3 RPNR. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

Après

ART.4-06 §3 RPNR. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.