EMPLOI D'APPRENTI SANS PRENDRE EN COMPTE DANS LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF LE TEMPS CONSACRE A LA FORMATION DANS LE CENTRE DE FORMATION
Après
EMPLOI D'APPRENTI SANS PRENDRE EN COMPTE DANS LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF LE TEMPS CONSACRE A LA FORMATION DANS LE CENTRE DE FORMATION
Avant
ART.R.6227-1, ART.L.6222-24 AL.1 C.TRAVAIL.
Après
ART.R.6227-1, ART.L.6222-24 AL.1 C.TRAVAIL.
Avant
ART.R.6227-1 C.TRAVAIL.
Après
ART.R.6227-1 C.TRAVAIL.
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