EMPLOI D'UN AGENT DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE SANS LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE REQUISE POUR LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
Après
EMPLOI D'UN AGENT DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE SANS LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE REQUISE POUR LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
Avant
ART.R.1634-1 §I AL.6, ART.R.1632-2 1°, ART.R.1632-3, ART.R.1632-1, ART.L.1632-3 C.TRANSPORTS. ART.4 ARR.MINIST DU 21/01/2020. ART.4 DECRET 2021-967 DU 20/07/2021.
Après
ART.R.1634-1 §I AL.6, ART.R.1632-2 1°, ART.R.1632-3, ART.R.1632-1, ART.L.1632-3 C.TRANSPORTS. ART.4 ARR.MINIST DU 21/01/2020. ART.4 DECRET 2021-967 DU 20/07/2021.
Avant
ART.R.1634-1 §I AL.1 C.TRANSPORTS.
Après
ART.R.1634-1 §I AL.1 C.TRANSPORTS.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.