NON TRANSMISSION DANS LES DELAIS DU BILAN ANNUEL D'ACTIVITE PAR UN SERVICE PRIVE DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT DE GENS DE MER
Après
NON TRANSMISSION DANS LES DELAIS DU BILAN ANNUEL D'ACTIVITE PAR UN SERVICE PRIVE DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT DE GENS DE MER
Avant
ART.21-4, ART.12, ART.2 DECRET 2017-1119 DU 29/06/2017. ART.L.5546-1-1 §I C.TRANSPORTS. ART.4 ARR.MINIST DU 16/01/2018.
Après
ART.21-4, ART.12, ART.2 DECRET 2017-1119 DU 29/06/2017. ART.L.5546-1-1 §I C.TRANSPORTS. ART.4 ARR.MINIST DU 16/01/2018.
Avant
ART.21-4 DECRET 2017-1119 DU 29/06/2017.
Après
ART.21-4 DECRET 2017-1119 DU 29/06/2017.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.