Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 35397

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , jusqu'au 31/03/2026 .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de classe 5
Contravention de 5ème classe 5

Avant

EMPLOI DE PERSONNEL NAVIGANT EN DEROGEANT A LA REPARTITION REGLEMENTAIRE DES TEMPS DE VOL ET DES TEMPS D'ARRET SANS NOTIFICATION CONFORME DE L'ACCORD COLLECTIF AU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE - AERONEF

Après

EMPLOI DE PERSONNEL NAVIGANT EN DEROGEANT A LA REPARTITION REGLEMENTAIRE DES TEMPS DE VOL ET DES TEMPS D'ARRET SANS NOTIFICATION CONFORME DE L'ACCORD COLLECTIF AU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE - AERONEF

Avant

ART.R.6541-3 5°, ART.R.6525-32 AL.2, ART.R.6525-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.6541-3 5°, ART.R.6525-32 AL.2, ART.R.6525-1 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.6541-3 AL.1, AL.11 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.6541-3 AL.1, AL.11 C.TRANSPORTS.