JavaScript est désactivé ou indisponible. Certaines fonctionnalités de NATINFo peuvent ne pas fonctionner correctement.
NATINFo
Accueil
Parcourir
Catégories
Historique des modifications
Statistiques
Ressources
API
Swagger
Idées
Fider
À propos
Connexion
Version officielle DACG
Version DACG
2026-01
Numéro NATINF :
35959
Période d'application :
à compter du 31/12/2025 , jusqu'au 31/03/2026 .
Comparer avec :
— Sélectionner une version —
2026-04 — à compter du 01/04/2026
Comparer
Nature de l'infraction
Changements
Avant
—
Après
Contravention de classe 5
Contravention de classe 5
Qualification de l'infraction
Changements
Avant
—
Après
NON RESPECT DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX CANALISATIONS A RISQUES
NON RESPECT DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX CANALISATIONS A RISQUES
Définie par
Changements
Avant
—
Après
ART.R.554-63 1°, ART.R.554-43, ART.R.554-41, ART.L.554-8, ART.L.554-5 C.ENVIR.
ART.R.554-63 1°, ART.R.554-43, ART.R.554-41, ART.L.554-8, ART.L.554-5 C.ENVIR.
Réprimée par
Changements
Avant
—
Après
ART.R.554-63 AL.1 C.ENVIR.
ART.R.554-63 AL.1 C.ENVIR.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Envoyer
Ignorer
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.
Tout accepter
Statistiques anonymes seulement
Tout refuser