Période d'application :
à compter du 31/12/2025
, jusqu'au 31/03/2026
.
Avant
—
Après
Délit
Délit
Avant
—
Après
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS METTRE EN OEUVRE LES MESURES ET DECLARATIONS EN CAS D'EVENEMENT SIGNIFICATIF
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS METTRE EN OEUVRE LES MESURES ET DECLARATIONS EN CAS D'EVENEMENT SIGNIFICATIF
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