Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 35996

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , jusqu'au 31/03/2026 .

Avant

—

Après

Contravention de classe 4
Contravention de classe 4

Avant

—

Après

EMPLOI DE PERSONNEL NON MARIN EMBARQUE A BORD D'UN NAVIRE DE RECHERCHE PLUS DE SIX HEURES PAR JOUR SANS ATTRIBUTION CONFORME DE PAUSE
EMPLOI DE PERSONNEL NON MARIN EMBARQUE A BORD D'UN NAVIRE DE RECHERCHE PLUS DE SIX HEURES PAR JOUR SANS ATTRIBUTION CONFORME DE PAUSE

Avant

—

Après

ART.R.431-13 AL.1 1°, ART.R.431-9, ART.L.431-3 C.RECHERCHE.
ART.R.431-13 AL.1 1°, ART.R.431-9, ART.L.431-3 C.RECHERCHE.

Avant

—

Après

ART.R.431-13 AL.1, AL.5 C.RECHERCHE.
ART.R.431-13 AL.1, AL.5 C.RECHERCHE.