Période d'application :
à compter du 31/12/2025
, jusqu'au 31/03/2026
.
Avant
—
Après
Contravention de classe 4
Contravention de classe 4
Avant
—
Après
EMPLOI DE PERSONNEL NON MARIN EMBARQUE A BORD D'UN NAVIRE DE RECHERCHE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU REGISTRE MENTIONNANT LES HEURES DE TRAVAIL EFFECTUEES QUOTIDIENNEMENT
EMPLOI DE PERSONNEL NON MARIN EMBARQUE A BORD D'UN NAVIRE DE RECHERCHE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU REGISTRE MENTIONNANT LES HEURES DE TRAVAIL EFFECTUEES QUOTIDIENNEMENT
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.