Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 36038

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , jusqu'au 31/03/2026 .

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS ET DONT LE SUIVI FAIT APPARAITRE UNE ANOMALIE OU UNE MALADIE SANS PROCEDER A UNE NOUVELLE EVALUATION DES RISQUES
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS ET DONT LE SUIVI FAIT APPARAITRE UNE ANOMALIE OU UNE MALADIE SANS PROCEDER A UNE NOUVELLE EVALUATION DES RISQUES

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4111-6 3°, ART.R.4452-30, ART.R.4452-29, ART.R.4452-1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4111-6 3°, ART.R.4452-30, ART.R.4452-29, ART.R.4452-1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.