Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 36039

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Aucune autre version DACG connue pour ce NATINF.

Avant

—

Après

Contravention de classe 3
Contravention de classe 3

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN OVIN ENTRE DEUX EXPLOITATIONS SANS DOCUMENT DE CIRCULATION
CIRCULATION D'UN OVIN ENTRE DEUX EXPLOITATIONS SANS DOCUMENT DE CIRCULATION

Avant

—

Après

ART.R.215-12 §I 1° D) C.RURAL. ART.113 §1 B) REGLT.UE DU 09/03/2016. ART.50 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.
ART.R.215-12 §I 1° D) C.RURAL. ART.113 §1 B) REGLT.UE DU 09/03/2016. ART.50 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.

Avant

—

Après

ART.R.215-12 §I AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-12 §I AL.1 C.RURAL.