Période d'application :
à compter du 31/12/2025
, sans date de fin connue
.
Aucune autre version DACG connue pour ce NATINF.
Avant
—
Après
Contravention de classe 3
Contravention de classe 3
Avant
—
Après
CIRCULATION D'UN OVIN SANS IDENTIFICATION CONFORME
CIRCULATION D'UN OVIN SANS IDENTIFICATION CONFORME
Avant
—
Après
ART.R.215-12 §I 1° E) C.RURAL. ART.113 §1 A), ART.124 §2 B) REGLT.UE DU 09/03/2016.
ART.R.215-12 §I 1° E) C.RURAL. ART.113 §1 A), ART.124 §2 B) REGLT.UE DU 09/03/2016.
Avant
—
Après
ART.R.215-12 §I AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-12 §I AL.1 C.RURAL.
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