Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 36057

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Aucune autre version DACG connue pour ce NATINF.

Avant

—

Après

Contravention de classe 3
Contravention de classe 3

Avant

—

Après

IDENTIFICATION D'UN CAMELIDE PAR UNE PERSONNE NON HABILITEE
IDENTIFICATION D'UN CAMELIDE PAR UNE PERSONNE NON HABILITEE

Avant

—

Après

ART.R.215-15 §I 1°, ART.D.212-59 C.RURAL.
ART.R.215-15 §I 1°, ART.D.212-59 C.RURAL.

Avant

—

Après

ART.R.215-15 §I AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-15 §I AL.1 C.RURAL.