Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 36058

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Aucune autre version DACG connue pour ce NATINF.

Avant

—

Après

Contravention de classe 3

Contravention de classe 3

Avant

—

Après

IDENTIFICATION NON CONFORME D'UN CAMELIDE

IDENTIFICATION NON CONFORME D'UN CAMELIDE

Avant

—

Après

ART.R.215-15 §I 4°, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL. ART.73 §1 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.

ART.R.215-15 §I 4°, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL. ART.73 §1 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.

Avant

—

Après

ART.R.215-15 §I AL.1 C.RURAL.

ART.R.215-15 §I AL.1 C.RURAL.