Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 36069

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , jusqu'au 31/03/2026 .

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR A LA REALISATION DE TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DANS DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES OU ENVIRONNEMENTALES SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE SA SANTE OU SA SECURITE
EMPLOI DE TRAVAILLEUR A LA REALISATION DE TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DANS DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES OU ENVIRONNEMENTALES SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE SA SANTE OU SA SECURITE

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 3°, ART.L.4321-1, ART.R.4323-68 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1 3°, ART.L.4321-1, ART.R.4323-68 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.