ABSENCE IRREGULIERE A BORD PAR OFFICIER, MAITRE OU MEMBRE D'EQUIPAGE AFFECTE A UN POSTE DE SURETE
Après
ABSENCE IRREGULIERE A BORD PAR OFFICIER, MAITRE OU MEMBRE D'EQUIPAGE AFFECTE A UN POSTE DE SURETE
Avant
ART.L.5253-2-2 C.TRANSPORTS.
Après
ART.L.5253-2-2 C.TRANSPORTS.
Avant
ART.L.5253-2-2 C.TRANSPORTS. ART.28 LOI DU 17/12/1926.
Après
ART.L.5253-2-2 C.TRANSPORTS. ART.28 LOI DU 17/12/1926.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.