ABATTAGE DE BOVIN IDENTIFIE SANS TRANSMETTRE SON PASSEPORT OU SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION AU VETERINAIRE OFFICIEL DE L'ABATTOIR
Après
ABATTAGE DE BOVIN IDENTIFIE SANS TRANSMETTRE SON PASSEPORT OU SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION AU VETERINAIRE OFFICIEL DE L'ABATTOIR
Avant
ART.R.215-11 §I 2°, ART.D.212-19 §VIII C.RURAL.
Après
ART.R.215-11 §I 2°, ART.D.212-19 §VIII C.RURAL.
Avant
ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.
Après
ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.
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