Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 21721

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Comparée à 2026-01 (31/12/2025).

Avant

Contravention de classe 3

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe 3

Avant

NON ISOLEMENT DE BOVIN AYANT PERDU SES DEUX MARQUES AURICULAIRES D'IDENTIFICATION

Après

NON ISOLEMENT DE BOVIN AYANT PERDU SES DEUX MARQUES AURICULAIRES D'IDENTIFICATION

Avant

ART.R.215-11 §I 1° C), ART.D.212-19 §V 2° C.RURAL. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

Après

ART.R.215-11 §I 1° C), ART.D.212-19 §V 2° C.RURAL. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

Avant

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.