MISE SUR LE MARCHE DE LIT SUPERPOSE SANS UNE MENTION D'AVERTISSEMENT QUE "LE COUCHAGE EN HAUTEUR NE CONVIENT PAS A DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS"
Après
MISE SUR LE MARCHE DE LIT SUPERPOSE SANS UNE MENTION D'AVERTISSEMENT QUE "LE COUCHAGE EN HAUTEUR NE CONVIENT PAS A DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS"
Avant
ART.9 1°, ART.6, ART.2 DECRET 95-949 DU 25/08/1995.
Après
ART.9 1°, ART.6, ART.2 DECRET 95-949 DU 25/08/1995.
Avant
ART.9 AL.1 DECRET 95-949 DU 25/08/1995.
Après
ART.9 AL.1 DECRET 95-949 DU 25/08/1995.
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