Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 22204

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Comparée à 2026-01 (31/12/2025).

Avant

Contravention de classe 5

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe 5

Avant

EXPLOITATION DE NAVIRE SANS GARANTIR LA SECURITE ET LA SANTE DE L'EQUIPAGE

Après

EXPLOITATION DE NAVIRE SANS GARANTIR LA SECURITE ET LA SANTE DE L'EQUIPAGE

Avant

ART.57 §I 2°, ART.51-1 §II,§IV,§V, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.L.5241-2, ART.L.5241-1 §I C.TRANSPORTS.

Après

ART.57 §I 2°, ART.51-1 §II,§IV,§V, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.L.5241-2, ART.L.5241-1 §I C.TRANSPORTS.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.