Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 27341

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Comparée à 2026-01 (31/12/2025).

Avant

Contravention de classe 5

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe 5

Avant

EXPLOITATION DE CHAUDIERE D'UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW SANS CALCUL DE SON RENDEMENT CARACTERISTIQUE

Après

EXPLOITATION DE CHAUDIERE D'UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW SANS CALCUL DE SON RENDEMENT CARACTERISTIQUE

Avant

ART.R.226-9 1°, ART.R.224-28 AL.1, ART.R.224-21, ART.L.224-1 C.ENVIR.

Après

ART.R.226-9 1°, ART.R.224-28 AL.1, ART.R.224-21, ART.L.224-1 C.ENVIR.

Avant

ART.R.226-9 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.226-9 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.