COMMERCIALISATION DE VIANDE BOVINE DECOUPEE PREEMBALLEE SANS ETIQUETAGE OBLIGATOIRE CONFORME
Après
COMMERCIALISATION DE VIANDE BOVINE DECOUPEE PREEMBALLEE SANS ETIQUETAGE OBLIGATOIRE CONFORME
Avant
ART.R.412-30 2° C.CONSOMMAT. ART.5-TER REGLT.CEE 2000-1825 DU 25/08/2000.
Après
ART.R.412-30 2° C.CONSOMMAT. ART.5-TER REGLT.CEE 1825/2000 DU 25/08/2000.
ART.R.412-30 2° C.CONSOMMAT. ART.5-TER REGLT.CEE 1825/2000-1825 DU 25/08/2000.
Avant
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Après
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
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