EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DE PECHE SANS DOTATION MEDICALE CONFORME A BORD
Après
EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DE PECHE SANS DOTATION MEDICALE CONFORME A BORD
Avant
ART.57 §I 13° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.13 2° CONV.INTER DU 21/06/1966.
Après
ART.57 §I 13° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.13 2° CONV.INTER DU 21/06/1966.
Avant
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
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