MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES D'UN NAVIRE PAR L'EXPLOITANT OU LE CAPITAINE ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE LA JAUGE BRUTE OU NETTE TELLE QU'INDIQUEE SUR LE CERTIFICAT OU L'ATTESTATION DE JAUGE
Après
MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES D'UN NAVIRE PAR L'EXPLOITANT OU LE CAPITAINE ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE LA JAUGE BRUTE OU NETTE TELLE QU'INDIQUEE SUR LE CERTIFICAT OU L'ATTESTATION DE JAUGE
Avant
ART.57 §I 17° DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I 17° DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Avant
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
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