NON IDENTIFICATION CONFORME DE BOVIN AVANT L'AGE DE 20 JOURS
Après
NON IDENTIFICATION CONFORME DE BOVIN AVANT L'AGE DE 20 JOURS
Avant
ART.R.215-11 §I 1° J), ART.D.212-19 §I AL.3, AL.4 C.RURAL. ART.4 §1,§2 REGLT.CE DU 17/07/2000. ART.1, ART.2, ART.39 ARR.MINIST DU 06/08/2013.
Après
ART.R.215-11 §I 1° J), ART.D.212-19 §I AL.3, AL.4 C.RURAL. ART.4 §1,§2 REGLT.CE DU 17/07/2000. ART.1, ART.2, ART.39 ARR.MINIST DU 06/08/2013.
Avant
ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.
Après
ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.
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