Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 33009

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Comparée à 2026-01 (31/12/2025).

Avant

Contravention de classe 5

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe 5

Avant

PRATIQUE DU RAFTING OU DE L'HYDROSPEED SUR LES EAUX DE LA BIDASSOA

Après

PRATIQUE DU RAFTING OU DE L'HYDROSPEED SUR LES EAUX DE LA BIDASSOA

Avant

ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.3, ART.1 REGLT DU 21/11/1995.

Après

ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.3, ART.1 REGLT DU 21/11/1995.

Avant

ART.35 AL.2 3° CONV.INTER DU 14/07/1959.

Après

ART.35 AL.2 3° CONV.INTER DU 14/07/1959.