ORGANISATION NON AUTORISEE DE COMPETITION SPORTIVE SUR LES EAUX DE LA BIDASSOA ET BAIE DU FIGUIER
Après
ORGANISATION NON AUTORISEE DE COMPETITION SPORTIVE SUR LES EAUX DE LA BIDASSOA ET BAIE DU FIGUIER
Avant
ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.2, ART.1 REGLT DU 24/04/2007.
Après
ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.2, ART.1 REGLT DU 24/04/2007.
Avant
ART.35 AL.2 3° CONV.INTER DU 14/07/1959.
Après
ART.35 AL.2 3° CONV.INTER DU 14/07/1959.
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