EMPLOI D'APPRENTI A UN TRAVAIL SANS RELATION DIRECTE AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE PREVUE AU CONTRAT
Après
EMPLOI D'APPRENTI A UN TRAVAIL SANS RELATION DIRECTE AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE PREVUE AU CONTRAT
Avant
ART.R.6227-1, ART.L.6222-24 AL.2 C.TRAVAIL.
Après
ART.R.6227-1, ART.L.6222-24 AL.2 C.TRAVAIL.
Avant
ART.R.6227-1 C.TRAVAIL.
Après
ART.R.6227-1 C.TRAVAIL.
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