PRISE D'UN TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE N'EXCEDANT PAS 65 HEURES A LA SUITE DE 12 PERIODES CONSECUTIVES DE 24 HEURES - TRANSPORT ROUTIER COMMUNAUTAIRE OCCASIONNEL DE PERSONNES (DEROGATION)
Après
PRISE D'UN TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE N'EXCEDANT PAS 65 HEURES A LA SUITE DE 12 PERIODES CONSECUTIVES DE 24 HEURES - TRANSPORT ROUTIER COMMUNAUTAIRE OCCASIONNEL DE PERSONNES (DEROGATION)
Avant
ART.R.3315-11 5° C) C.TRANSPORTS. ART.8 §6BIS, ART.4 H), ART.2 1°,2° REGLT.CE DU 15/03/2006.
Après
ART.R.3315-11 5° C) C.TRANSPORTS. ART.8 §6BIS, ART.4 H), ART.2 1°,2° REGLT.CE DU 15/03/2006.
Avant
ART.R.3315-11 AL.1 C.TRANSPORTS.
Après
ART.R.3315-11 AL.1 C.TRANSPORTS.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.