Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 40055

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Aucune autre version DACG connue pour ce NATINF.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI IRREGULIER D'UN ELEVE EN STAGE D'INITIATION AUX PROFESSIONS AGRICOLES
EMPLOI IRREGULIER D'UN ELEVE EN STAGE D'INITIATION AUX PROFESSIONS AGRICOLES

Avant

—

Après

ART.R.719-6 AL.1, ART.R.715-1, ART.R.715-1-3 C.RURAL. ART.L.4153-1 C.TRAVAIL.
ART.R.719-6 AL.1, ART.R.715-1, ART.R.715-1-3 C.RURAL. ART.L.4153-1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

ART.R.719-6 AL.1 C.RURAL.
ART.R.719-6 AL.1 C.RURAL.