Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 40060

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Aucune autre version DACG connue pour ce NATINF.

Avant

—

Après

Contravention douanière de classe 1
Contravention douanière de classe 1

Avant

—

Après

INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION D'UNE MARCHANDISE SANS DECLARATION SOMMAIRE D'ENTREE
INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION D'UNE MARCHANDISE SANS DECLARATION SOMMAIRE D'ENTREE

Avant

—

Après

ART.410 §1 C), ART.77 §1 C.DOUANES. ART.127 C.D.U. ART.105 A 108 REGLT.D.UE 2015/2446 DU 28/07/2015.
ART.410 §1 C), ART.77 §1 C.DOUANES. ART.127 C.D.U. ART.105 A 108 REGLT.D.UE 2015/2446 DU 28/07/2015.

Avant

—

Après

ART.410 §1, ART.369 C.DOUANES.
ART.410 §1, ART.369 C.DOUANES.