Période d'application :
à compter du 01/04/2026
, sans date de fin connue
.
Aucune autre version DACG connue pour ce NATINF.
Avant
—
Après
Délit douanier de classe 1
Délit douanier de classe 1
Avant
—
Après
FRANCHISSEMENT DE FRONTIERE PAR UN AERONEF EFFECTUANT UN VOL INTERNATIONAL HORS DE LA ROUTE AERIENNE IMPOSEE : IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISES
FRANCHISSEMENT DE FRONTIERE PAR UN AERONEF EFFECTUANT UN VOL INTERNATIONAL HORS DE LA ROUTE AERIENNE IMPOSEE : IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISES
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