Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 40081

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Aucune autre version DACG connue pour ce NATINF.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

PRESENCE DE PERSONNEL NON AUTORISE SUR LES LIEUX DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT OU DE TRANSBORDEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE SITUES DANS LES EAUX INTERIEURES - TRANSPORT FLUVIAL
PRESENCE DE PERSONNEL NON AUTORISE SUR LES LIEUX DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT OU DE TRANSBORDEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE SITUES DANS LES EAUX INTERIEURES - TRANSPORT FLUVIAL

Avant

—

Après

ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 11° C.TRANSPORTS. ART.1, ART.3 2°, ANX.V 10-1, 22-1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.
ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 11° C.TRANSPORTS. ART.1, ART.3 2°, ANX.V 10-1, 22-1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.

Avant

—

Après

ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS.
ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS.