Période d'application :
à compter du 01/04/2026
, sans date de fin connue
.
Aucune autre version DACG connue pour ce NATINF.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
MANUTENTION IRREGULIERE DE COLIS DE MARCHANDISE DANGEREUSE A BORD D'UN BATEAU OU D'UN NAVIRE SUR UN LIEU DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT OU DE TRANSBORDEMENT SITUE DANS LES EAUX INTERIEURES - TRANSPORT FLUVIAL
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