Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 40083

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Aucune autre version DACG connue pour ce NATINF.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

MANUTENTION IRREGULIERE DE COLIS DE MARCHANDISE DANGEREUSE A BORD D'UN BATEAU OU D'UN NAVIRE SUR UN LIEU DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT OU DE TRANSBORDEMENT SITUE DANS LES EAUX INTERIEURES - TRANSPORT FLUVIAL
MANUTENTION IRREGULIERE DE COLIS DE MARCHANDISE DANGEREUSE A BORD D'UN BATEAU OU D'UN NAVIRE SUR UN LIEU DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT OU DE TRANSBORDEMENT SITUE DANS LES EAUX INTERIEURES - TRANSPORT FLUVIAL

Avant

—

Après

ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 7° C.TRANSPORTS. ART.1, ART.3 2°, ANX.V 10-1, 31-2 ARR.MINIST DU 29/05/2009.
ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 7° C.TRANSPORTS. ART.1, ART.3 2°, ANX.V 10-1, 31-2 ARR.MINIST DU 29/05/2009.

Avant

—

Après

ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS.
ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS.